Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

La plateforme krenosport.com et les services associés (ci-après « la Plateforme ») sont exploités par la société Kreno Sport, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, France, qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

Les données personnelles sont collectées et traitées par Kreno Sport en qualité de responsable de traitement. À l'exception des prestations de sous-traitance technique mentionnées au paragraphe 8, Kreno Sport ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : formulaire de contact de la Plateforme ou [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la réglementation ne l'exigeant pas au regard de la nature des traitements réalisés ; les demandes sont néanmoins traitées de façon centralisée par l'équipe Kreno Sport.

2. Données que nous traitons

Nous distinguons quatre familles de données. Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées et nous ne collectons sciemment aucune donnée sensible (santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenances syndicales, données génétiques ou biométriques, vie sexuelle ou orientation sexuelle). Ne renseignez pas de telles informations dans les champs libres (biographie, messages, avis).

2.1 Données de compte et de profil

Identité de contact (adresse électronique, mot de passe chiffré, et, le cas échéant, numéro de téléphone et photo de profil), éléments de profil sportif que vous choisissez de publier (prénom, pseudo, ville, sports pratiqués, niveau auto-déclaré, centres d'intérêt, biographie), préférences de notification et, le cas échéant, statut professionnel (salarié ou gérant d'un Club). L'adresse postale personnelle n'est jamais demandée ni affichée publiquement.

2.2 Données de réservation et de mise en relation

Demandes de créneau, inscriptions à une séance, un cours, un stage ou un match, participation à un défi sportif, messages échangés entre Utilisateurs et entre Utilisateurs et Clubs, incidents et annulations, demandes d'assistance, et, lorsque le paiement est activé, références de transaction, montant, statut et coordonnées de facturation. Nous ne stockons et ne collectons pas les numéros de cartes bancaires : les données de paiement sont recueillies et traitées directement par notre prestataire de service de paiement.

2.3 Données relatives aux établissements référencés

Dénomination, enseigne et logo, adresse d'implantation professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, horaires, services, équipements, tarifs, photographies des installations, informations d'accessibilité, ainsi que les éléments fournis lors d'une procédure de revendication (document prouvant la qualité de gestionnaire, numéro de SIRET, nom et qualité du signataire) et les contenus publiés par le Club ou par ses représentants.

2.4 Données techniques et de navigation

Adresse IP, identifiants techniques, type de navigateur et de terminal, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des requêtes, identifiant de session, préférence de langue, événements de sécurité et de connexion. Ces journaux sont utilisés à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de diagnostic technique.

3. Personnes concernées

La présente politique concerne : les Utilisateurs (inscrits ou simples visiteurs), les personnes physiques représentant un Club référencé (dirigeants, gérants, salariés, entraîneurs, personnes de contact), les personnes mentionnées dans des contenus publiés par des tiers, les auteurs de signalements ou de demandes d'exercice de droits, les personnes nous ayant contactés par le formulaire ou par courriel, et les candidats à une éventuelle collaboration.

Les données relatives aux établissements sportifs (dénomination, adresse professionnelle, téléphone du standard, horaires, tarifs) constituent des données d'entreprise et non des données personnelles : elles se rapportent à une personne morale ou à un fonds de commerce. En revanche, dès qu'une donnée permet d'identifier une personne physique déterminée (nom du gérant, ligne directe, adresse électronique personnelle), les règles de la présente politique s'appliquent pleinement.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Création et gestion du compte, publication du profil, mise en relation et transmission des demandes de Réservation au Club, organisation de matchs et de défis entre Utilisateurs, messagerie, traitement des paiements lorsque la fonctionnalité est activée, exécution des obligations de service client et de médiation.

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Référencement et description des établissements sportifs ouverts au public, afin de permettre au public de connaître l'offre locale d'activité physique et aux sportifs de réserver ; animation, sécurisation et amélioration de la Plateforme ; prévention et recherche des fraudes, abus, faux avis et usurpations d'identité ; protection des droits de Kreno Sport et réponse aux demandes d'autorités ; organisation de la procédure de revendication des Fiches ; mesure d'audience dans les conditions mentionnées au paragraphe 12 ; prospection commerciale auprès de professionnels dans le respect des règles applicables.

Consentement (art. 6.1.a)

Dépôt de cookies et traceurs non strictement nécessaires (mesure d'audience, publicités), envoi de communications marketing par courriel lorsque ce régime est exigé, affichage de données ou de photographie supplémentaires sur une Fiche à la demande d'un Club, traitement d'informations facultatives clairement identifiées comme telles. Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque ; il peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.

Obligation légale (art. 6.1.c)

Facturation et conservation des pièces comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale lorsque ces obligations s'appliquent, exécution des décisions de justice, traitement des demandes d'exercice de droits, notification de violations de données, obligations fiscales et sociales, et mise en œuvre des procédures de signalement de contenus illicites.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, aucune décision totalement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes n'est mise en œuvre. Les classements, suggestions et ordres d'affichage reposent sur des critères de pertinence appliqués de façon non discriminatoire et peuvent être contestés auprès de nos équipes.

5. Référencement des fiches d'établissements : ce que vous pouvez contester

Kreno Sport constitue un annuaire de l'offre sportive locale à partir d'informations accessibles au public (sites officiels, pages institutionnelles, annuaires, publications des exploitants eux-mêmes), de contributions volontaires des Clubs et des retours d'expérience des Utilisateurs. Cette activité d'information du public repose sur l'intérêt légitime décrit au paragraphe 4 et ne suppose pas l'accord préalable des entités référencées, de la même manière qu'un moteur de recherche ou qu'une place de marché.

Nous appliquons néanmoins les limites suivantes : les Fiches décrivent une activité professionnelle et non la vie privée des personnes ; l'adresse du siège ou de l'établissement est publiée dans les limites de ce que les exploitants publient eux-mêmes ; le numéro de téléphone publié est un numéro professionnel de contact et non une ligne personnelle ; les coordonnées personnelles d'un dirigeant ou d'un salarié ne sont pas diffusées et sont retirées sur simple demande ; aucune fiche de notation de personnes physiques n'est établie ; aucune donnée issue de sites réservés à un usage professionnel ou d'accès restreint n'est extraite.

Toute personne morale ou physique référencée peut obtenir gratuitement et sans justification : la rectification d'une information inexacte (adresse, horaires, tarifs, description, photos), l'opposition à l'affichage d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique la concernant nommément, la suppression de la mention d'une personne physique identifiée, le retrait d'une photographie ou d'un texte dont elle est l'auteur ou le sujet, la désindexation de sa Fiche par les moteurs de recherche, ou la revendication de la Fiche afin d'en devenir interlocuteur et d'en maîtriser le contenu.

Formulaire de rectification, d'opposition et de retrait d'une fiche

Les demandes d'opposition au référencement sont examinées avec la même attention que les demandes de retrait d'un contenu manifestement illicite. Elles peuvent toutefois être refusées lorsque le maintien de la Fiche résulte d'une obligation légale, d'un intérêt légitime prépondérant ou lorsque le retrait demanderait une modification impossible du caractère public de l'information. Toute décision refusant partiellement ou totalement une demande est motivée et notifiée à son auteur.

6. Les Clubs référencés et leurs propres traitements

Lorsqu'un Utilisateur effectue une demande de Réservation, transmet un message ou s'inscrit à une activité, les données strictement nécessaires à cette opération sont communiquées au Club concerné. À compter de cette transmission, le Club est seul responsable des traitements qu'il effectue sur ces données (gestion de son planning, de son adhésion, de son assurance, de ses factures) et doit vous informer de ses propres pratiques.

Kreno Sport n'est pas le mandataire des Clubs et ne traite pas les données de leurs membres en leur nom, sauf accord écrit spécifique portant sur un module d'intégration. Si vous estimez qu'un Club utilise vos données de manière anormale, vous pouvez nous adresser une réclamation via le formulaire de contact : nous pouvons suspendre la Fiche, mais la responsabilité du traitement reste celle de l'exploitant.

7. Durées de conservation

Les durées ci-dessous courent à compter du dernier acte d'utilisation du service, sauf obligation légale de conservation plus longue (en particulier dix ans pour les pièces comptables et fiscales).

• Données de compte et de profil : durée de l'inscription, puis trois (3) ans à compter d'une inactivité prolongée, la suppression intervenant à l'initiative de l'Utilisateur ou à l'issue d'une procédure de clôture.
• Données de Réservation, de messagerie et d'assistance : cinq (5) ans à des fins de preuve contractuelle, puis archivage ou suppression.
• Pièces comptables et fiscales, journaux de transactions : dix (10) ans.
• Journaux techniques et de sécurité : treize (13) mois maximum.
• Signalements de contenus illicites et pièces de procédure : un (1) an pour les éléments d'identification des auteurs, durée de la prescription applicable en cas de procédure judiciaire.
• Demandes d'exercice de droits et de revendication de Fiche : un (1) an pour la preuve du traitement, et durée nécessaire au suivi du dossier pour les revendications.
• Photographies et descriptions publiées par un Club : jusqu'à retrait par son auteur, suppression de la Fiche ou clôture de l'accord commercial.
• Données de prospect professionnel : trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les copies de sauvegarde et les journaux peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons techniques, avec un accès restreint et une purge automatique à l'échéance.

8. Destinataires et sous-traitants

Ont accès aux données les personnes habilitées de l'équipe Kreno Sport, dans la limite de leurs fonctions. En dehors de ce personnel, nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent comme sous-traitants, sur instructions documentées et avec des garanties contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD :

• hébergement et base de données : Supabase (stockage chiffré, région européenne) ;
• hébergement de l'application et diffusion de contenu : Vercel ;
• envoi de courriels transactionnels et notifications : prestataire d'expédition de messages ;
• mesure d'audience : Google Ireland Limited (Google Analytics) lorsque vous avez donné votre consentement ;
• gestion des tags : Google Tag Manager ;
• paiement : prestataire de service de paiement certifié PCI-DSS, seul destinataire des données bancaires ;
• supervision, journalisation et sécurité des infrastructures.

Peuvent également être destinataires, dans les cas prévus par la loi : les autorités judiciaires, fiscales ou administratives compétentes, les experts-comptables et conseils juridiques, les juridictions et auxiliaires de justice en cas de litige, les acquéreurs ou successeurs de l'activité dans le cadre d'une opération de restructuration, et les Clubs pour les données nécessaires à l'exécution d'une Réservation.

La liste à jour des sous-traitants peut être communiquée sur demande adressée à [email protected].

9. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne chaque fois que l'architecture technique le permet. Certains prestataires (hébergement d'application, mesure d'audience, messagerie) peuvent néanmoins accéder aux données depuis des serveurs situés aux États-Unis ou y transférer des données.

Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, il repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties d'une analyse d'impact du pays de destination, ainsi que sur des mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, contrôle des accès).

Des copies de sauvegarde chiffrées peuvent être répliquées dans des centres de données situés hors de l'Union européenne dans les mêmes conditions de sécurité.

10. Sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles prévues aux articles 25 et 32 du RGPD : chiffrement des échanges par TLS, chiffrement des données au repos, séparation des environnements, contrôle d'accès par rôle, registre des accès administrateurs, authentification par mot de passe haché, limitation du stockage local, sauvegardes chiffrées, journalisation des événements de sécurité, procédure de gestion des incidents et revue périodique des habilitations.

Aucune mesure de sécurité n'étant absolue, nous nous engageons à notifier à la Commission nationale de l'informatique et des libertés toute violation de données susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes dans les soixante-douze (72) heures de sa prise de connaissance, et à informer les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et une copie de ces données ;
• droit de rectification : faire corriger ou compléter une information inexacte ou incomplète, y compris via les champs de votre profil ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des motifs d'intérêt général, des obligations légales de conservation et des finalités de preuve ou de contentieux ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies sur le fondement du contrat ou du consentement, dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un responsable de traitement désigné ;
• droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, y compris le profilage, et vous opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale et aux cookies publicitaires ;
• droit de définir des directives particulières ou générales relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Ces droits s'exercent gratuitement par courriel à [email protected] ou par écrit à Kreno Sport, 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, en précisant l'objet de la demande et les éléments permettant de vous identifier. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité de l'auteur de la demande ; il est alors détruit après usage.

Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, en vous informant de ce report. Si nous refusons une demande, la décision est motivée et les voies de recours vous sont indiquées.

CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone +33 (0)1 53 73 22 22, formulaire de plainte en ligne sur cnil.fr.

12. Cookies et traceurs

Des cookies et traceurs sont déposés sur votre terminal. Ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service (session, préférence de langue, sécurité, consentement) sont déposés sans consentement préalable. Les autres, notamment la mesure d'audience, ne sont déposés qu'après votre consentement exprès, libre, spécifique et univoque, et un refus équivaut à une absence de dépôt.

Votre consentement est enregistré pour une durée maximale de treize (13) mois, renouvelée à l'issue de ce délai ; un refus est conservé six (6) mois afin de ne pas vous réinterroger inutilement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Consulter la politique relative aux cookies et à la mesure d'audience

13. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs de quinze (15) ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Un mineur de quinze ans ne peut créer un compte qu'avec l'accord de son représentant légal, conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17. Certaines activités référencées (écoles de sport, stages, sections jeunes) sont organisées par les Clubs sous leur propre responsabilité et leur propre information des familles.

Si un responsable légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées sans son accord, il peut en demander la suppression à [email protected] ; la suppression intervient sans délai, sous réserve de la conservation nécessaire à la preuve d'un traitement licite.

14. Place de la présente politique dans les relations contractuelles

La présente politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et la politique relative aux cookies. En cas de contradiction entre la présente politique et une information ponctuelle collectée sur un formulaire, la présente politique prévaut, sauf mention légale impérative contraire. La version française de la présente politique fait foi en cas de divergence avec une traduction.

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter des modifications du service, de la réglementation ou des lignes directrices des autorités de protection. La version applicable est celle publiée à la date mentionnée en tête du document ; les modifications substantielles sont signalées par un moyen approprié (mention en tête de la politique, courriel ou bandeau d'information).